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JORF n°54 du 4 mars 2000
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Version 1
Art. 1er. - A la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 3 et à la dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « direction générale de la santé » sont remplacés par les mots : « Institut de veille sanitaire ».