Arrêté du 6 novembre 1995

Article 8

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Article 8

Les personnalités qualifiées du comité national des regitres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares sont nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.

Le remplacement d'une personnalité qualifiée en cas de cessation des fonctions en cours de mandat s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 25 mai 2013

Les personnalités qualifiées du comité national des regitres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares sont nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.

Le remplacement d'une personnalité qualifiée en cas de cessation des fonctions en cours de mandat s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au vendredi 24 mai 2013

En vigueur du samedi 16 février 2002 au mardi 7 novembre 2006

En vigueur du samedi 4 mars 2000 au vendredi 15 février 2002

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au vendredi 3 mars 2000

Source : Légifrance