Arrêté du 26 janvier 2000

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Art. 1er. - Le présent arrêté concerne les appareils à pression installés dans les véhicules et destinés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour leur propulsion.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur, complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues, ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers, des quadricycles et de toute machine mobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le présent arrêté concerne les appareils à pression installés dans les véhicules et destinés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour leur propulsion.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur, complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues, ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers, des quadricycles et de toute machine mobile.

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