Art. 4. - La répartition par classe de l'effectif total des agents de l'Office national de la chasse commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés figure en annexe du présent arrêté.
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JORF n°23 du 28 janvier 1999
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Art. 4. - La répartition par classe de l'effectif total des agents de l'Office national de la chasse commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés figure en annexe du présent arrêté.