JORF n°23 du 28 janvier 1999

Art. 3. - La commission consultative paritaire des personnels de la filière administrative est composée comme suit :

  1. Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Office national de la chasse, président, ou son suppléant ;

- six membres titulaires représentant l'administration de l'établissement et six membres suppléants, désignés par le directeur parmi les agents de l'établissement appartenant au groupe 1.

  1. Représentants du personnel :

Sept membres titulaires, dont :

- un représentant du groupe 1 ;

- deux représentants du groupe 2 ;

- deux représentants du groupe 3 ;

- deux représentants du groupe 4.

Sept membres suppléants représentant le personnel selon les mêmes modalités que les titulaires.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La commission consultative paritaire des personnels de la filière administrative est composée comme suit :

1. Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Office national de la chasse, président, ou son suppléant ;

- six membres titulaires représentant l'administration de l'établissement et six membres suppléants, désignés par le directeur parmi les agents de l'établissement appartenant au groupe 1.

2. Représentants du personnel :

Sept membres titulaires, dont :

- un représentant du groupe 1 ;

- deux représentants du groupe 2 ;

- deux représentants du groupe 3 ;

- deux représentants du groupe 4.

Sept membres suppléants représentant le personnel selon les mêmes modalités que les titulaires.