Art. 4. - La commission consultative paritaire des personnels de la filière technique est composée comme suit :
- Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Office national de la chasse, président, ou son suppléant ;
- treize membres titulaires représentant l'administration de l'établissement et treize membres suppléants, désignés par le directeur parmi les agents de l'établissement appartenant au groupe 1.
- Représentants du personnel :
Quatorze membres titulaires, dont :
- deux représentants du groupe 1 ;
- deux représentants du groupe 2 ;
- trois représentants du groupe 3 ;
- deux représentants du groupe 4 ;
- cinq représentants du groupe 5.
Quatorze membres suppléants représentant le personnel selon les mêmes modalités que les titulaires.
1 version