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Arrêté du 26 janvier 1998

fixant pour l'année 1997 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Abrogé20 janvier 1999
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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article L. 714-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière,

Périmé20 janvier 1999

Créé le 3 février 1998 · Périmé le 20 janvier 1999

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit pour l'année 1997 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

(A) : Montant minimum (en francs)

(B) : Montant moyen (en francs)

(C) : Montant majoré (en francs)

!-------------------------------------!

! ! MONTANTS !

! CLASSES !-------------------------!

! ! A ! B ! C !

!-----------!-------!--------!--------!

! 2e classe ! 7 429 ! 11 607 ! 17 107 !

!1re classe ! 8 388 ! 13 113 ! 19 335 !

!Hors classe! 9 815 ! 15 342 ! 22 767 !

!-----------!-------!--------!--------!

Périmé20 janvier 1999

Créé le 3 février 1998 · Périmé le 20 janvier 1999

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. Vilchien

Abrogé depuis le mercredi 20 janvier 1999

En vigueur du mardi 3 février 1998 au mardi 19 janvier 1999

Arrêté du 26 janvier 1998
Article 1
Article 2