Arrêté du 26 janvier 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé20 janvier 1999

Créé le 3 février 1998 · Périmé le 20 janvier 1999

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 20 janvier 1999

En vigueur du mardi 3 février 1998 au mardi 19 janvier 1999

Source : Légifrance