Créé le 3 février 1998 · Périmé le 20 janvier 1999
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit pour l'année 1997 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
(A) : Montant minimum (en francs)
(B) : Montant moyen (en francs)
(C) : Montant majoré (en francs)
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! ! MONTANTS !
! CLASSES !-------------------------!
! ! A ! B ! C !
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! 2e classe ! 7 429 ! 11 607 ! 17 107 !
!1re classe ! 8 388 ! 13 113 ! 19 335 !
!Hors classe! 9 815 ! 15 342 ! 22 767 !
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