Arrêté du 26 janvier 1998

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit pour l'année 1997 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

(A) : Montant minimum (en francs)

(B) : Montant moyen (en francs)

(C) : Montant majoré (en francs)

!-------------------------------------!

! ! MONTANTS !

! CLASSES !-------------------------!

! ! A ! B ! C !

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! 2e classe ! 7 429 ! 11 607 ! 17 107 !

!1re classe ! 8 388 ! 13 113 ! 19 335 !

!Hors classe! 9 815 ! 15 342 ! 22 767 !

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé20 janvier 1999

Créé le 3 février 1998 · Périmé le 20 janvier 1999

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit pour l'année 1997 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

(A) : Montant minimum (en francs)

(B) : Montant moyen (en francs)

(C) : Montant majoré (en francs)

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! ! MONTANTS !

! CLASSES !-------------------------!

! ! A ! B ! C !

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! 2e classe ! 7 429 ! 11 607 ! 17 107 !

!1re classe ! 8 388 ! 13 113 ! 19 335 !

!Hors classe! 9 815 ! 15 342 ! 22 767 !

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Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 20 janvier 1999

En vigueur du mardi 3 février 1998 au mardi 19 janvier 1999

Source : Légifrance