Arrêté du 26 janvier 1996

Article 4

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Article 4

L'annexe II B-

1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé

(Epreuve écrite d'étude de cas, programme de gestion des risques : sécurité, environnement) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

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En vigueur depuis le 8 février 1996 · Dernière version le 7 septembre 2011

L'annexe II B-1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé (Epreuve écrite d'étude de cas, programme de gestion des risques : sécurité, environnement) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-04-14cite  Arrêté 1996-01-26 annexe, annexe II

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En vigueur du jeudi 8 février 1996 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance