Arrêté du 26 janvier 1996

Article 2

Périmé8 février 1997

Créé le 6 février 1996

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 du code de la sécurité sociale, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,02, avec effet au 1er janvier 1996.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 8 février 1997

En vigueur du mardi 6 février 1996 au vendredi 7 février 1997

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'

article R. 433-10 du code de la sécurité sociale

, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,02, avec effet au 1er janvier 1996.