Art. 4. - Les arrêtés portant inscription de stimulateurs cardiaques et pour lesquels la date d'expiration de l'homologation est antérieure à la date de publication du présent arrêté sont abrogés.
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JORF n°32 du 7 février 1996
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Art. 4. - Les arrêtés portant inscription de stimulateurs cardiaques et pour lesquels la date d'expiration de l'homologation est antérieure à la date de publication du présent arrêté sont abrogés.