Arrêté du 26 janvier 1995

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 septembre 1975 relatif aux dispositifs spécialement conçus pour le transport des enfants dans les voitures particulières est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 février 1995

L'arrêté du 2 septembre 1975 relatif aux dispositifs spécialement conçus pour le transport des enfants dans les voitures particulières est abrogé.

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cite  Arrêté 1975-09-02

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