En vigueur depuis le 4 février 1995
L'arrêté du 2 septembre 1975 relatif aux dispositifs spécialement conçus pour le transport des enfants dans les voitures particulières est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 1995
L'arrêté du 2 septembre 1975 relatif aux dispositifs spécialement conçus pour le transport des enfants dans les voitures particulières est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 février 1995
L'arrêté du 2 septembre 1975 relatif aux dispositifs spécialement conçus pour le transport des enfants dans les voitures particulières est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 4 février 1995
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 26 janvier 1995
Arrêté 1975-09-02