JORF n°35 du 10 février 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
Ambassades de France:
Supprimer: << au Japon à Tokyo >>;
Consulats de France:
Ajouter: << à Tokyo (Japon) >>.
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:

Ambassades de France:

Supprimer: << au Japon à Tokyo >>;

Consulats de France:

Ajouter: << à Tokyo (Japon) >>.

(Le reste sans changement.)