Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 5 février 1968 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 4 novembre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
Ambassades de France:
Supprimer: << au Japon à Tokyo >>;
Consulats de France:
Ajouter: << à Tokyo (Japon) >>.
(Le reste sans changement.)
1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er février 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le conseiller des affaires étrangères,
J.-P. MONCHAU