Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
sexe, âge, profession, activité économique, statut, durée du travail, tranche de salaire, formation, fonctions, relations hiérarchiques, communications dans l'entreprise et hors de l'entreprise, autonomie et coopération,
évaluation des performances, responsabilités, rythme de travail, techniques utilisées, participation à la vie de l'entreprise. Toutes ces informations ne seront recueillies qu'auprès des personnes ayant donné, par écrit, leur accord exprès pour participer à cette enquête.