Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire unique des informations
Résumé Seul le Centre d'études de l'emploi peut recevoir les fichiers dupliqués, hors ministère du travail.
Mots-clés : Administration Gestion des données Centre d'études de l'emploi
Art. 3. - En dehors du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le seul destinataire de ces informations, sous forme de fichier dupliqué, sera le Centre d'études de l'emploi.
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