JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1989 susvisé portant délégation de signature à Mlle Marie-Caroline Thery, attaché d'administration centrale, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" duport,="" délégué="" à="" l'aménagement="" du="" territoire="" et="" l'action="" régionale,="" mm.="" guy-noël="" lebel="" jean-louis="" guigou,="" directeurs="" la="" délégation="" dominique="" liger="" régis="" lambert,="" administrateurs="" civils,="" permanente="" est="" donnée="" mlle="" marie-caroline="" thery,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" pour="" signer,="" au="" nom="" ministre="" auprès="" l'industrie="" territoire,="" chargé="" des="" reconversions,="" toutes="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" les="" ordres="" chèques,="" pièces="" justificatives="" dépenses,="" recettes="" autres="" comptables,="" arrêtés="" débet="" états="" exécutoires="" et,="" d'une="" façon="" générale,="" tous="" décisions="" ayant="" trait="" l'exécution="" gestion="" administrative="" budget="" territoire.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1989 susvisé portant délégation de signature à Mlle Marie-Caroline Thery, attaché d'administration centrale, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM.

Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de MM. Dominique Liger et Régis Lambert, administrateurs civils, délégation permanente est donnée à Mlle Marie-Caroline Thery, attaché d'administration centrale, pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses,

les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.>>