Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 1989 susvisé portant délégation de signature à Mme Claire Bazy-Malaurie,

conseiller référendaire à la Cour des comptes, à MM. Dominique Liger et Régis Lambert, administrateurs civils, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation permanente est donnée à M. Guy-Noël Lebel et à M. Jean-Louis Guigou,

directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, tous les documents visés à l'article 1er.

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,

délégué, et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs,

délégation est donnée à M. Dominique Liger, administrateur civil, pour signer tous les documents visés à l'article 1er et à M. Régis Lambert,

administrateur civil, pour signer tous les documents visés aux paragraphes a et b de l'article 1er.>>