Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des deux sections de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé. L'arrêté précise que la Caisse des dépôts et consignations inclut désormais ses deux sections principales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2020Art. 1