Arrêté du 26 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 17 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour un diplôme avant suppression des règles

Résumé. Un examen pour le diplôme de monteur de structures mobiles aura lieu en 2027, après quoi les règles actuelles seront supprimées.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 17 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance