En vigueur depuis le 5 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les dispositifs médicaux
Résumé. Un arrêté exige la publication au Journal officiel pour les règles sur la remise en état des dispositifs médicaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.