Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de confirmation de candidature pour les concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 14
Arrêté du 26 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 14
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté concernant un concours
Arrêté du 26 février 2026 · art. 1
Modification des épreuves d'admissibilité
Arrêté du 26 février 2026 · art. 2
Règles de conduite pendant les épreuves écrites
Arrêté du 26 février 2026 · art. 3
Confirmation d'admission et gestion des listes
Arrêté du 29 juin 2009 · art. 14 (V)