En vigueur depuis le 5 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté pour les concours à partir de 2026
Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux concours à partir de 2026.
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2026.