En vigueur depuis le 5 mars 2026
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Nouvel arrêté pour les concours à partir de 2026
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2026.
Arrêté du 26 février 2026
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mars 2026
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2026.
En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026
Source : Légifrance