En vigueur depuis le 5 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant un concours
Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les épreuves et les admissions.
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves d'admissibilité) à 7 (Modification des règles de confirmation de candidature pour les concours) du présent arrêté.