JORF n°0059 du 9 mars 2025

Chapitre 2 : Méthodes d'analyse

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d’essai et rapport d’analyse

Résumé L’article impose une analyse sous forme d’essai, un rapport en français doit être rédigé puis envoyé à l’employeur qui doit transmettre les résultats à l’inspection du travail dans un délai fixé.
Mots-clés : analyse rapport inspection du travail

L'analyse requise en application de l'article 1er comprend une procédure analytique dite « essai » et l'établissement d'un rapport d'essais qui intègre les résultats de l'analyse, dont le contenu est défini à l'annexe II, et dont une version est établie en langue française.
Dès la rédaction du rapport d'essais achevée, l'organisme en transmet copie à l'employeur, afin de lui permettre d'adresser à l'agent de contrôle de l'inspection du travail les résultats qui y figurent dans un délai compatible avec celui fixé en application du deuxième alinéa de l'article R. 4722-29.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du choix de la méthode d’analyse

Résumé L’organisme qui analyse doit choisir la méthode adaptée à la matière et aux substances suspectées.
Mots-clés : Méthodes d’analyse Responsabilité organisme Agents chimiques dangereux

L'organisme qui procède à l'analyse est responsable du choix de la méthode d'analyse à mettre en œuvre en fonction du type de matière examinée et des agents chimiques dangereux dont la présence est suspectée.