Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des demandes d'analyses sur substances chimiques dangereuses
Résumé L'inspection du travail peut demander à l'employeur de tester tout produit suspecté contenant ou émettant un agent chimique dangereux pour les travailleurs lorsqu'il ne justifie pas la composition.
Mots-clés : Inspection du travail Sécurité au travail Analyse chimique Réglementation
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes de l'agent de contrôle de l'inspection du travail de faire procéder, en application de l'article R. 4722-29 du code du travail, à des analyses de toutes matières susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux pour les travailleurs dont la présence est suspectée, et pour lesquelles la composition ne peut être justifiée par l'employeur.
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