Créé le 1 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Service commun chargé de la sécurité chimique
Résumé. Le service commun du ministère d’économie analyse toutes matières susceptibles d’émettre ou contenir agents chimiques dangereux pour connaître leur composition et effets sur le corps humain.
ANNEXES
ANNEXE I
ORGANISME DÉSIGNÉ
A défaut d'organisme accrédité, l'organisme autorisé à procéder à l'analyse de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux pour les travailleurs, en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain, est le service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie créé par l'arrêté du 14 mars 2006 susvisé.
1 version
1 cité