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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service commun chargé de la sécurité chimique
Résumé Le service commun du ministère d’économie analyse toutes matières susceptibles d’émettre ou contenir agents chimiques dangereux pour connaître leur composition et effets sur le corps humain.
Mots-clés : Sécurité au travail Analyse chimique
ANNEXES
ANNEXE I
ORGANISME DÉSIGNÉ
A défaut d'organisme accrédité, l'organisme autorisé à procéder à l'analyse de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux pour les travailleurs, en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain, est le service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie créé par l'arrêté du 14 mars 2006 susvisé.
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