Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de l’employeur pour le prélèvement d’amiante
Résumé L’employeur doit réaliser et expédier les échantillons conformément à la loi ; en cas de suspicion d’amiante, il applique les méthodes réglementaires et normes applicables.
Mots-clés : Sécurité au travail Amiante Prélevements Réglementation
Les prélèvements et l'expédition des échantillons sont réalisés sous la responsabilité de l'employeur et dans les conditions de l'article R. 4722-30.
En cas de suspiscion de présence d'amiante dans les matières, le prélèvement est réalisé conformément aux méthodes de prélèvement fixées par la réglementation applicable à l'opérateur de repérage ainsi qu'aux normes auxquelles cette dernière renvoie.
1 version