JORF n°0059 du 9 mars 2025

Article 7

Article 7

Les prélèvements et l'expédition des échantillons sont réalisés sous la responsabilité de l'employeur et dans les conditions de l'article R. 4722-30.
En cas de suspiscion de présence d'amiante dans les matières, le prélèvement est réalisé conformément aux méthodes de prélèvement fixées par la réglementation applicable à l'opérateur de repérage ainsi qu'aux normes auxquelles cette dernière renvoie.


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Version 1

Les prélèvements et l'expédition des échantillons sont réalisés sous la responsabilité de l'employeur et dans les conditions de l'article R. 4722-30.

En cas de suspiscion de présence d'amiante dans les matières, le prélèvement est réalisé conformément aux méthodes de prélèvement fixées par la réglementation applicable à l'opérateur de repérage ainsi qu'aux normes auxquelles cette dernière renvoie.