Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants dans l'arrêté du 7 février 2025
Résumé. Les sommes d'argent dans certains articles et tableaux ont été réduites de 1 euro.
L'arrêté du 7 février 2025 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux article 1er et 2, au lieu de : « 648 873 € », lire : « 648 872 € ».
II. - Aux tableaux 1 et 2 de l'annexe :
1° Au lieu de :
«
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 613 | 648 873 | 831 518 |
»,
lire :
«
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 613 | 648 872 | 831 518 |
» ;
2° Au lieu de lire :
«
| Totaux | 946 425 | 14 319 228 |
»,
lire :
«
| Totaux | 946 424 | 14 319 228 |
».