Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants dans l'arrêté du 7 février 2025
Résumé Les sommes d'argent dans certains articles et tableaux ont été réduites de 1 euro.
L'arrêté du 7 février 2025 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux article 1er et 2, au lieu de : « 648 873 € », lire : « 648 872 € ».
II. - Aux tableaux 1 et 2 de l'annexe :
1° Au lieu de :
«
|Soutien aux prestations de l'aviation civile|613|648 873|831 518| |:-------------------------------------------|:-:|------:|------:|
»,
lire :
«
|Soutien aux prestations de l'aviation civile|613|648 872|831 518| |:-------------------------------------------|:-:|------:|------:|
» ;
2° Au lieu de lire :
«
|Totaux| |946 425|14 319 228| |:-----|:--|------:|---------:|
»,
lire :
«
|Totaux| |946 424|14 319 228| |:-----|:--|------:|---------:|
».
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