Article 2
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Nomination des membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
Au titre du 5° au 8° de l'article 1er du présent arrêté, sont nommés membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique :
En qualité de représentant de la conférence générale des juges consulaires de France :
M. Patrick LESBROS, président du tribunal des activités économiques de Marseille.
En qualité de président d'un tribunal des activités économiques :
Mme Catherine DREVILLON, présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre.
En qualité de greffier d'un tribunal des activités économiques :
M. Thomas DENFER, greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris.
En qualité de greffier d'un tribunal de commerce :
M. Stanislas DOUCEDE, greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en Provence.
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