Arrêté du 26 février 2025

Article 2

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Article 2

Au titre du 5° au 8° de l'article 1er (Suivi d'une expérimentation sur la justice économique) du présent arrêté, sont nommés membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique :
En qualité de représentant de la conférence générale des juges consulaires de France :
M. Patrick LESBROS, président du tribunal des activités économiques de Marseille.
En qualité de président d'un tribunal des activités économiques :
Mme Catherine DREVILLON, présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre.
En qualité de greffier d'un tribunal des activités économiques :
M. Thomas DENFER, greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris.
En qualité de greffier d'un tribunal de commerce :
M. Stanislas DOUCEDE, greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en Provence.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Nomination des membres du comité de pilotage pour la justice économique

Résumé. L'article nomme quatre personnes pour faire partie d'un comité qui surveille une expérience sur la justice économique.

Au titre du 5° au 8° de l'article 1er (Suivi d'une expérimentation sur la justice économique) du présent arrêté, sont nommés membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique :
En qualité de représentant de la conférence générale des juges consulaires de France :
M. Patrick LESBROS, président du tribunal des activités économiques de Marseille.
En qualité de président d'un tribunal des activités économiques :
Mme Catherine DREVILLON, présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre.
En qualité de greffier d'un tribunal des activités économiques :
M. Thomas DENFER, greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris.
En qualité de greffier d'un tribunal de commerce :
M. Stanislas DOUCEDE, greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en Provence.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

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