Arrêté du 26 février 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La secrétaire générale et la directrice des affaires civiles et du sceau sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la justice économique

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une expérimentation dans le domaine de la justice économique.

La secrétaire générale et la directrice des affaires civiles et du sceau sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance