Arrêté du 26 février 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Modification des annexes pour les régies financières en PJJ

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté concernant les régies d'avances et de recettes dans la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Source : Légifrance