Arrêté du 26 février 2024

Article 1

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Article 1

Les annexes jointes à l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Mise à jour des annexes pour la gestion financière de la PJJ

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement sur la gestion des fonds dans les services de protection des jeunes.

Les annexes jointes à l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

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