Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes des régies d'avances et de recettes
Résumé Les documents anciens sont remplacés par les nouveaux.
Les annexes jointes à l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
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