JORF n°0051 du 1 mars 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des directrices dans le cadre de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directrices des finances et de l'alimentation doivent suivre cet arrêté, qui sera publié

La directrice du budget au ministère délégué chargé des comptes publics et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice du budget au ministère délégué chargé des comptes publics et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.