Arrêté du 26 février 2024

Article 1

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Article 1

L'usager qui souhaite avoir recours à la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport procède à son inscription au registre des Français établis hors de France ou, s'il y est déjà inscrit, à l'actualisation, le cas échéant, des informations le concernant dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Demande de renouvellement de passeport via une procédure dématérialisée

Résumé. Pour renouveler un passeport en ligne, il faut s'inscrire ou mettre à jour ses informations.

L'usager qui souhaite avoir recours à la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport procède à son inscription au registre des Français établis hors de France ou, s'il y est déjà inscrit, à l'actualisation, le cas échéant, des informations le concernant dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé.

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Source : Légifrance