Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018
Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'annexe II de l'arrêté de 2018.
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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