1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale :

| Directions et services | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)|Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Cabinet du ministre | Chef du bureau des cabinets. | 60 | - | 1 | | Secrétariat général | Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement. | 30 | - | 1 | | Chef de cabinet | 30 | - | 1 | | | Direction de la modernisation et de l'action territoriale |Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale| 30 | - | 1 | | Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale | 30 | - | 1 | | | Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique. | 30 | - | 1 | | | Direction des libertés publiques et des affaires juridiques | Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques. | 60 | - | 1 | | Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux. | 60 | - | 1 | | | Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives. | 30 | - | 1 | | | Chef de cabinet. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux. | 30 | - | 1 | | | Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises | Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie. | 50 | - | 1 | | Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines. | 30 | - | 1 | | | Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux. | 30 | - | 1 | | | Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. | 30 | - | 1 | | | Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. | 30 | - | 1 | | | Direction du numérique | Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. | 30 | - | 1 | | Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. | 30 | - | 1 | | | Chef de la coordination fonctionnelle. | 30 | - | 1 | | | Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier | Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières. | 60 | - | 1 | | Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique | 50 | - | 1 | | | Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique | 50 | - | 1 | | | Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières. | 30 | - | 1 | | | Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources | 30 | | 1 | | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation. | 50 | - | 1 | | Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. | 50 | - | 1 | | | Chef du bureau du pilotage des
politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. | 50 | - | 1 | | | Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels. | 30 | - | 1 | | | Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels. | 30 | - | 1 | | | Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels. | 30 | - | 1 | | | Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels. | 30 | - | 1 | | | Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. | 30 | - | 1 | | | Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. | 30 | - | 1 | | | Chef de cabinet | 30 | - | 1 | | | Direction générale des collectivités locales | Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales. | 30 | - | 1 | | Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. | 30 | - | 1 | | | Chef de cabinet. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences | 30 | - | 1 | | | Direction générale de la police nationale | Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 60 | - | 1 | | Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 50 | - | 1 | | | Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 50 | - | 1 | | | Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 60 | - | 1 | | | Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 50 | - | 1 | | | Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 30 | 1 | - | | | Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. | 50 | - | 1 | | | Chef de cabinet du directeur général de la police nationale. | 30 | - | 1 | | |Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.| 50 | - | 1 | | | Chef du bureau du pilotage des structures de soutien. | 30 | - | 1 | | | Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. | 50 | - | 1 | | | Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. | 50 | - | 1 | | | Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel | 30 | - | 1 | | | Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. | 30 | - | 1 | | | Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique. | 20 | - | 1 | | | Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale. | 50 | - | 1 | | | Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale » | 0 | - | 1 | | | Direction générale de la sécurité intérieure | Un poste | 50 | - | 1 | | Un poste. | 50 | - | 1 | | | Direction générale des outre-mer | Chef du bureau des ressources et de la coordination. | 30 | - | 1 | | Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques. | 30 | - | 1 | | | Direction générale des étrangers en France | Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile. | 60 | - | 1 | | Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. | 30 | - | 1 | | | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. | - | - | 1 | | | Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. | - | - | 1 | | | Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. | - | - | 1 | | | Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information. | - | - | 1 | | | Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration. | - | - | 1 | | | Agence nationale des titres sécurisés | Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général. | 30 | - | 1 | | Direction générale de la gendarmerie nationale | Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. | 60 | - | 1 | | Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation | 30 | 1 | - | | | Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale | 20 | - | 1 | | | Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées. | 50 | - | 1 | | | Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines. | 30 | 1 | - | | | Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines. | 20 | - | 1 | | | Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances | 50 | - | 1 | | | | Chargé de mission auprès du directeur soutien finances | 0 | | 1 | | Délégation à la sécurité routière | Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire. | 50 | - | 1 | | Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route. | 30 | - | 1 | | | Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route. | 30 | - | 1 | | | Adjoint au chef du département de contrôle automatisé. | 30 | - | 1 | | | Service national de police scientifique | Secrétaire général. | 30 | - | 1 |

2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur :

| Directions et services | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. |Directeur de l'administration générale et des finances.| 60 | - | 1 | | Directeur des ressources humaines. | 60 | - | 1 | | | Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse). | 50 | - | 1 | | | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. |Directeur de l'administration générale et des finances.| 50 | - | 1 | | Directeur des ressources humaines. | 50 | - | 1 | | | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. |Directeur de l'administration générale et des finances.| 50 | 1 | - | | Directeur des ressources humaines. | 60 | 1 | - | | | Adjoint directeur de l'administration générale et des finances. | - | - | 1 | | |Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.| - | - | 1 | | | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. |Directeur de l'administration générale et des finances.| 50 | - | 1 | | Directeur des ressources humaines. | 50 | - | 1 | | | Délégué régional (délégation régionale de Dijon). | 30 | - | 1 | | | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. |Directeur de l'administration générale et des finances.| 60 | 1 | | | Directeur des ressources humaines. | 60 | - | 1 | | | Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense. | 60 | - | 1 | | | Adjoint au directeur des ressources humaines | - | - | 1 | | | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. |Directeur de l'administration générale et des finances.| 60 | - | 1 | | Directeur des ressources humaines. | 60 | - | 1 | |

3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :

| Directions et services | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Service du cabinet | Adjoint au chef de service du cabinet | 50 | - | 1 | | Service des affaires juridiques et du contentieux | Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance. | 50 | - | 1 | | Direction des finances, de la commande publique et de la performance | Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat. | 60 | - | 1 | | Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation. | 30 | - | 1 | | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France. | 60 | - | 1 | | Chef du service de la modernisation et de la performance. | 50 | - | 1 | | | Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels. | 50 | - | 1 | | | Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels. | 50 | - | 1 | | | Chef du service du pilotage et de la prospective au sein de la sous-direction des personnels. | 50 | - | 1 | | | Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels. | 50 | - | 1 | | | Direction de l'immobilier et de l'environnement | Chef du département juridique et budgétaire | 50 | - | 1 | | Secrétaire général | 50 | - | 1 | | | Direction de la police générale | Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. | 60 | - | 1 | | Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. | 60 | - | 1 | | | Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. | 50 | - | 1 | | | Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. | 50 | - | 1 | | | Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 50 | - | 1 | | | Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 50 | - | 1 | | | Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 60 | - | 1 | | | Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 50 | - | 1 | | | Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 60 | - | 1 | | | Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. | 60 | - | 1 | | | Direction des transports et de la protection du public | Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public. | 50 | - | 1 | |Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-
direction de la protection sanitaire et de l'environnement.| 50 | - | 1 | | | Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement. | 50 | - | 1 | | | Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public. | 50 | - | 1 | | | Secrétaire général. | 30 | - | 1 | | | Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne |Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.| 60 | - | 1 | | Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis. | 30 | - | 1 | | | Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies | Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences. | 60 | - | 1 | | Direction du renseignement de la préfecture de police | Chef de la division des affaires générales | 30 | - | 1 |

4° Périmètre services de police nationale :

| Directions et services | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)| |------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | 06 DDSP des Alpes Maritimes | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 13 DDSP des Bouches-du-Rhône | Chef de service de gestion opérationnelle | 50 | - | 1 | | 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône | Chef de la division de la logistique. | 30 | - | 1 | | 13 DZPAF | Chef de la division de l'administration et des finances | 20 | - | 1 | |30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale|Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud| 20 | - | 1 | | 31 DDSP Haute Garonne | Chef de service de gestion opérationnelle | 20 | - | 1 | | 33 DDSP de la Gironde | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 34 DDSP de l'Hérault | Chef de service de gestion opérationnelle. | 30 | - | 1 | | 35 DDSP d'Ille et Vilaine | Chef de service de gestion opérationnelle | 20 | - | 1 | | 44 DDSP de la Loire-Atlantique | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 57 DDSP de la Moselle | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 59 DDSP du Nord | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 62 DDSP du Pas-de-Calais | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 67 DDSP du Bas-Rhin | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 69 DDSP du Rhône | Chef de service de gestion opérationnelle | 50 | - | 1 | | 69 Ecole nationale supérieure de la police | Secrétaire général | 30 | - | 1 | | 76 DDSP de la Seine-Maritime | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 77 DDSP de la Seine-et-Marne | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 78 DDSP des Yvelines | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 83 DDSP du Var | Chef de service de gestion opérationnelle | 20 | - | 1 | | 91 DDSP de l'Essonne | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 95 DDSP du Val-d'Oise | Chef de service de gestion opérationnelle | 30 | - | 1 | | 95 DPAF Roissy | Chef de la division de l'administration et des finances. | 30 | - | 1 |

5° Périmètre services de gendarmerie nationale :

| Directions et services | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)| |-------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes | Chef du bureau de l'accompagnement du personnel | 30 | 1 | - | | 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France | Chef du bureau des compétences | 30 | - | 1 | |94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale|Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement| 30 | 1 | - | | 75 Garde Républicaine | Chef du bureau de la gestion du personnel | 0 | - | 1 | |92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale| Chef du centre d'études et de documentation | 0 | - | 1 | |93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale| Chef du service des ressources humaines | 0 | | 1 |

6° Périmètre juridictions administratives :

|Juridiction
administrative| Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)| |---------------------------------|----------------|--------------------|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | TA de Paris. |Greffier en chef| 60 | - | 1 | | CAA de Paris. |Greffier en chef| 60 | - | 1 | | CAA de Bordeaux. |Greffier en chef| 60 | - | 1 | | TA de Versailles. |Greffier en chef| 30 | - | 1 | | CAA de Versailles. |Greffier en chef| 50 | - | 1 | | TA de Lyon. |Greffier en chef| 30 | - | 1 | | CAA de Lyon. |Greffier en chef| 60 | - | 1 | | TA de Nantes. |Greffier en chef| 30 | - | 1 | | CAA de Nancy. |Greffier en chef| 50 | - | 1 | | CAA de Nantes. |Greffier en chef| 50 | - | 1 | | TA de Cergy-Pontoise. |Greffier en chef| 30 | - | 1 | | TA de Melun. |Greffier en chef| 30 | - | 1 | | TA de Grenoble. |Greffier en chef| 30 | - | 1 | | TA de Marseille. |Greffier en chef| 30 | - | 1 | | CAA de Marseille. |Greffier en chef| 60 | - | 1 | | TA de Lille. |Greffier en chef| 30 | - | 1 | | TA de Strasbourg |Greffier en chef| 30 | - | 1 | | TA de Montreuil. |Greffier en chef| 30 | - | 1 |

7° Périmètre préfectures :

| Localisation des emplois |Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI|Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI| | | | | | | | | | |---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|---------|---------|----------------------------------|---------|---------|----------|---------|-----------------|---| | Total du nombre d'EFR | 60 points | 50 points |30 points|20 points|Total du nombre d'emplois de CAIOM|60 points|50 points|(30 points|20 points|Sans point de NBI| | | 01 Ain | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 02 Aisne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 03 Allier | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 04 Alpes-de-Haute-Provence | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 05 Hautes-Alpes | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 06 Alpes-Maritimes | 3 | - | 3 | - | - | 5 | - | 2 | - | - | 3 | | 07 Ardèche | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 08 Ardennes | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 09 Ariège | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 10 Aube | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 11 Aude | 2 | - | - | - | 2 | 1 | - | - | - | - | 1 | | 12 Aveyron | - | - | - | - | 1 | 2 | - | - | - | 2 |- | | 13 Bouches-du-Rhône | - | - | - | - | - | 9 | 8 | - | - | - | 1 | | 14 Calvados | 1 | - | - | 1 | - | 3 | - | - | 3 | - | | | 15 Cantal | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 16 Charente | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 17 Charente-Maritime | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 18 Cher | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 19 Corrèze | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 2A Corse-du-Sud | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 2B Haute-Corse | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 21 Côte-d'Or | 1 | - | - | 1 | - | 4 | - | - | 4 | - |- | | 22 Côtes-d'Armor | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 23 Creuse | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 24 Dordogne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 25 Doubs | - | - | - | - | - | 4 | - | - | 4 | - |- | | 26 Drôme | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 27 Eure | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 28 Eure-et-Loir | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 29 Finistère | - | - | - | - | - | 5 | - | 1 | 4 | - |- | | 30 Gard | 1 | - | - | 1 | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 31 Haute-Garonne | 4 | - | 4 | - | - | 7 | - | 3 | - | - | 4 | | 32 Gers | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 33 Gironde | 2 | - | 2 | - | - | 5 | - | 3 | - | - | 2 | | 34 Hérault | - | - | - | - | - | 6 | - | 1 | 5 | - |- | | 35 Ille-et-Vilaine | - | - | - | - | - | 7 | - | - | 7 | - |- | | 36 Indre | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 37 Indre-et-Loire | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 38 Isère | - | - | - | - | - | 6 | - | 5 | 1 | - |- | | 39 Jura | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 40 Landes | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 41 Loir-et-Cher | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 42 Loire | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 43 Haute-Loire | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 44 Loire-Atlantique | 1 | - | 1 | - | - | 7 | - | 7 | - | - |- | | 45 Loiret | 1 | - | - | 1 | - | 5 | - | - | 3 | - | 2 | | 46 Lot | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 | | | 47 Lot-et-Garonne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 48 Lozère | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 49 Maine-et-Loire | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 50 Manche | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 51 Marne | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 52 Haute-Marne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 53 Mayenne | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 54 Meurthe-et-Moselle | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 55 Meuse | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 56 Morbihan | - | - | - | - | - | 3 | - | 1 | 2 | - |- | | 57 Moselle | 5 | - | 5 | - | - | 7 | - | 1 | 1 | - | 5 | | 58 Nièvre | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 59 Nord | - | - | - | - | - | 12 | 10 | - | 2 | - |- | | 60 Oise | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 61 Orne | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 2 | 1 | | 62 Pas-de-Calais | - | - | - | - | - | 6 | - | 5 | 1 | - |- | | 63 Puy-de-Dôme | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 64 Pyrénées-Atlantiques | - | - | - | - | - | 3 | - | 1 | 2 | - |- | | 65 Hautes-Pyrénées | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 66 Pyrénées-Orientales | - | - | - | - | - | 4 | - | - | 4 | - |- | | 67 Bas-Rhin | - | - | 1 | - | - | 8 | - | 7 | - | - | 1 | | 68 Haut-Rhin | - | - | - | - | - | 3 | - | 1 | 2 | - |- | | 69 Rhône | - | - | - | - | - | 5 | 5 | - | - | - |- | | 70 Haute-Saône | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 71 Saône-et-Loire | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 72 Sarthe | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 73 Savoie | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 74 Haute-Savoie | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 75 Ile-de-France et Paris | 2 | 2 | - | - | - | 7 | 1 | 2 | 2 | - | 2 | | 76 Seine-Maritime | - | - | - | - | - | 7 | - | 6 | 1 | - |- | | 77 Seine-et-Marne | - | - | - | - | - | 6 | 6 | - | - | - |- | | 78 Yvelines | 1 | 1 | - | - | - | 7 | 3 | - | 3 | - | 1 | | 79 Deux-Sèvres | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 80 Somme | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 81 Tarn | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 82 Tarn-et-Garonne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 83 Var | - | - | - | - | - | 5 | - | - | 5 | - |- | | 84 Vaucluse | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 85 Vendée | - | - | - | - | - | 4 | - | - | 2 | 1 | 1 | | 86 Vienne | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 87 Haute-Vienne | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - |- | | 88 Vosges | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 89 Yonne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 |- | | 90 Territoire de Belfort | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 91 Essonne | - | - | - | - | - | 6 | 6 | - | - | - |- | | 92 Hauts-de-Seine | 1 | - | - | 1 | - | 6 | 4 | - | 1 | - | 1 | | 93 Seine-Saint-Denis | 1 | 1 | - | - | - | 7 | 6 | - | - | - | 1 | | 94 Val-de-Marne | 1 | 1 | - | - | - | 7 | 4 | - | 2 | - | 1 | | 95 Val-d'Oise | - | - | - | - | - | 6 | 5 | 1 | - | - |- | | 971 Guadeloupe | 1 | - | - | 1 | - | 3 | - | - | 2 | - | 1 | |977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin| - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 972 Martinique | - | - | - | - | - | 5 | - | - | 5 | - |- | | 973 Guyane | - | - | - | - | - | 4 | - | - | 4 | - |- | | 974 Réunion | - | - | - | - | - | 4 | - | - | 4 | - |- | | 975 Saint-Pierre-et-Miquelon | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 976 Mayotte | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 |- | | 987 Polynésie française | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- | | 988 Nouvelle-Calédonie | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - |- |

8° Périmètre secrétariat général commun départemental :

|Localisation des emplois|Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI|Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI| | | | | | | | | | |------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|---------|---------|----------------------------------|---------|---------|---------|---------|-----------------|---| | Total du nombre d'EFR | 60 points | 50 points |30 points|20 points|Total du nombre d'emplois de CAIOM|60 points|50 points|30 points|20 points|Sans point de NBI| | | 01 Ain | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 02 Aisne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 03 Allier | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 06 Alpes-Maritimes | - | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | - |- | | 07 Ardèche | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 08 Ardennes | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 10 Aube | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 11 Aude | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 | | 12 Aveyron | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 | | 13 Bouches-du-Rhône | 2 | 2 | | | | 1 | | | | | 1 | | 14 Calvados | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 | | 16 Charente | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 17 Charente-Maritime | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 21 Côte-d'Or | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 | | 22 Côtes-d'Armor | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 23 Creuse | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 24 Dordogne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 25 Doubs | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 26 Drôme | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 28 Eure-et-Loir | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 30 Gard | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 | | 32 Gers | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 33 Gironde | - | - | - | - | - | 2 | - | 2 | - | - |- | | 37 Indre-et-Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 39 Jura | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 40 Landes | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 42 Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 43 Haute-Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 44 Loire-Atlantique | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 | | 45 Loiret | 1 | - | - | 1 | - | - | - | - | - | - |- | | 47 Lot-et-Garonne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 49 Maine-et-Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 50 Manche | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 51 Marne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 52 Haute-Marne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 54 Meurthe-et-Moselle | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 55 Meuse | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 56 Morbihan | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 60 Oise | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 61 Orne | 1 | - | - | - | 1 | - | - | - | - | - |- | | 62 Pas-de-Calais | - | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | - |- | | 63 Puy-de-Dôme | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | |64 Pyrénées-Atlantiques | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 65 Hautes-Pyrénées | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 68 Haut-Rhin | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 69 Rhône | - | - | - | - | - | 3 | 2 | - | 1 | - |- | | 71 Saône-et-Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 72 Sarthe | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 73 Savoie | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 74 Haute-Savoie | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 76 Seine-Maritime | - | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | - |- | | 77 Seine-et-Marne | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | - | - |- | | 78 Yvelines | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | - | - |- | | 79 Deux-Sèvres | | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 80 Somme | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 82 Tarn-et-Garonne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 84 Vaucluse | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 85 Vendée | 1 | - | - | 1 | - | - | - | - | - | - |- | | 86 Vienne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 87 Haute-Vienne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 88 Vosges | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- | | 89 Yonne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | |90 Territoire de Belfort| - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 |- | | 91 Essonne | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | - | - |- | | 92 Hauts-de-Seine | 1 | 1 | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 | | 971 Guadeloupe | 1 | - | - | 1 | | 1 | - | - | - | - | 1 | | 974 La Réunion | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |