Arrêté du 26 février 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la campagne 2021.

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En vigueur depuis le 6 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles commencent à partir de la campagne 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la campagne 2021.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance