JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 1


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2020, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16,34 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 5,45 €.