Arrêté du 26 février 2019

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Abrogation des primes de restructuration et d'aide à la mobilité

Résumé. Un arrêté abroge celui de 2008 sur les primes de restructuration et d'aide à la mobilité pour les agents publics.

L'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 est abrogé.

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