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Arrêté du 26 février 2019

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de mission pour les agents publics

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de remboursement des frais de repas et d'hébergement pour les agents en mission, avec des distinctions selon leur lieu de mission.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7 ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 (Création de la métropole du Grand Paris) constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification des remboursements de frais pour les missions

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des frais de repas et d'hébergement pour les missions en France.

L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des taux de remboursement des frais de mission) à 4 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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Modification des taux de remboursement des frais de mission

Résumé. Les taux de remboursement des frais de repas et d'hébergement pour les missions en France sont mis à jour, avec des distinctions entre la métropole, l'outre-mer et les agents handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux d'indemnité de mission pour les agents à l'étranger

Résumé. Les taux des indemnités de mission pour les agents en poste à l'étranger sont ajustés selon leur situation de logement et de repas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 février 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Arrêté du 26 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4