Arrêté du 26 février 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des taux de remboursement des frais de mission) à 4 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification des remboursements de frais pour les missions

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des frais de repas et d'hébergement pour les missions en France.

L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des taux de remboursement des frais de mission) à 4 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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