Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de gestion de la peste porcine africaine
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour gérer la peste porcine africaine dans les zones blanches, en précisant les mesures de collecte des sangliers et les restrictions d'accès aux forêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 2
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis