Arrêté du 26 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 16 bis

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Modification des mesures de gestion de la peste porcine africaine

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour gérer la peste porcine africaine dans les zones blanches, en précisant les mesures de collecte des sangliers et les restrictions d'accès aux forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 2
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis

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