En vigueur depuis le 28 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 26 février 2019 remplace les annexes d'un précédent arrêté du 19 octobre 2018.
Les annexes du présent arrêté remplacent les annexes de l'arrêté modifié du 19 octobre 2018 susvisé.