JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 3

Article 3

Dans les articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les mots : « le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ».


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Version 1

Dans les articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les mots : « le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ».