Arrêté du 26 février 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. Les liaisons aériennes autorisées pour les services réguliers et non réguliers sont mises à jour, avec des dates de validité précises pour chaque trajet.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance