En vigueur depuis le 17 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par le PDG de Météo-France
Résumé. Le président de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui remplace les règles anciennes.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.