Arrêté du 26 février 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 17 mars 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance