Arrêté du 26 février 2018

Article 4

Créé le 17 mars 2018

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 à 3 non applicable
4 665
5 à 7 non applicable
8 405
9 non applicable

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2018