JORF n°0063 du 16 mars 2018

Article 4

Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

|GROUPES|MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)| |-------|---------------------------------------------------------------| | 1 à 3 | non applicable | | 4 | 665 | | 5 à 7 | non applicable | | 8 | 405 | | 9 | non applicable |


Historique des versions

Version 1

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE

(en euros)

1 à 3

non applicable

4

665

5 à 7

non applicable

8

405

9

non applicable